Quelle est la réglementation des sorties scolaires ?
Les sorties scolaires font partie intégrante du projet éducatif. Elles offrent aux élèves l’occasion de découvrir des lieux culturels, scientifiques ou historiques, en lien direct avec les programmes scolaires.
En France, la réglementation est encadrée par le ministère de l’Éducation nationale. Elle définit :
- les conditions de sécurité
- le rôle des enseignants et des accompagnateurs
- les démarches administratives (autorisation parentale, assurance, financement).
Les différents types de sorties scolaires
Sorties scolaires régulières
Il s’agit des sorties intégrées à l’emploi du temps, comme une sortie à la piscine, à la bibliothèque ou dans un lieu proche de l’école.
Elles sont gratuites et obligatoires.
Les familles ne peuvent pas refuser la participation de leur enfant (sauf cas médical ou particulier).
Sorties scolaires occasionnelles
Elles permettent d’assurer une activité d’enseignement dans un lieu différent : musée, monument, parc, etc.
- Elles peuvent être obligatoires si elles se déroulent sur le temps scolaire.
- Elles deviennent facultatives lorsqu’elles dépassent l’emploi du temps (par exemple, une sortie scolaire sans nuitée à l’étranger).
- Les sorties obligatoires doivent être gratuites.
Une sortie facultative peut être payante, mais le coût doit rester raisonnable pour permettre la participation de tous les élèves.
Vous trouverez un grand choix de sorties scolaires occasionnelles (à la demi-journée) via ce lien.
Voyages scolaires
Les voyages scolaires impliquent au moins une nuitée.
Aucune durée maximale n’est fixée par la circulaire du 16 juillet 2024 : la durée d’un voyage doit simplement rester compatible avec la mise en œuvre des programmes.
Quel est le taux d’encadrement pour les sorties scolaires ?
La réglementation fixe des taux précis d’encadrement pour garantir la sécurité des élèves. Ils sont toujours encadrés par deux adultes minimum, dont au moins un enseignant, et tous les élèves qui partent ensemble comptent comme une seule classe :
- Maternelle (sortie à la journée comme voyage avec nuitée) : 2 adultes jusqu’à 16 élèves, puis 1 adulte de plus par groupe de 8 élèves.
- École élémentaire (CP au CM2), sortie sans nuitée : 2 adultes jusqu’à 30 élèves, puis 1 adulte de plus par groupe de 15 élèves.
- École élémentaire, voyage scolaire avec nuitée : 2 adultes jusqu’à 24 élèves, puis 1 adulte de plus par groupe de 12 élèves.
- Collège et lycée : pas de taux chiffré. Le chef d’établissement fixe le nombre d’accompagnateurs selon l’âge des élèves, la taille du groupe, la durée du déplacement et les risques du parcours.
Si la sortie réunit des élèves de maternelle et d’élémentaire, ce sont les taux de la maternelle qui s’appliquent. Les activités sportives (natation, ski, vélo, tir à l’arc…) ont des taux renforcés, fixés par des textes à part. Source : annexe de la circulaire du 16 juillet 2024.
Le directeur ou chef d’établissement reste responsable de la sécurité et peut demander un encadrement renforcé.
Quelle autorisation est nécessaire pour une sortie scolaire ?
Autorisation parentale
- une autorisation parentale écrite est obligatoire pour toute sortie facultative (qui dépasse les horaires de classe ou se déroule à l’étranger) et pour tout voyage scolaire. Une sortie obligatoire, sur le temps de classe, n’en demande pas, mais les familles sont toujours informées.
Informations à transmettre aux familles
Les parents doivent être informés par écrit (courrier ou e-mail) :
- du lieu de la sortie ou du voyage
- de la durée et des horaires
- du transport et des conditions d'accueil
- de l'hébergement (si voyage scolaire avec nuitées)
- du financement et des conditions de participation
Le chef d’établissement (directeur, principal, proviseur) doit valider chaque sortie scolaire ou voyage scolaire.
Sécurité et rôle des accompagnateurs
Consignes de sécurité
L’enseignant responsable doit :
- organiser le transport, l’accueil et le planning
- informer les familles
- vérifier l’assurance des élèves
- anticiper les imprévus (retard, accident, météo)
Le rôle des accompagnateurs
Les accompagnateurs (enseignants, personnels, parents bénévoles) doivent :
- encadrer un petit groupe d’élèves
- appliquer et faire respecter les consignes
- seconder l’enseignant responsable.
Organisation d’une sortie ou d’un voyage scolaire réussi
Étapes essentielles
Pour réussir une sortie scolaire ou un voyage scolaire, il faut :
- Préparer en amont : objectifs pédagogiques, lieu, durée, activités.
- Informer les familles : raisons, conditions, autorisations, financement.
- Gérer la logistique : transport, encadrement, assurance, hébergement si séjour.
- Anticiper les imprévus : plan B (par exemple en cas de grève ou météo défavorable).
Exemples pratiques
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Questions fréquentes sur la réglementation des sorties scolaires
Quelle est la réglementation des sorties scolaires ?
La réglementation distingue les sorties scolaires régulières, les sorties occasionnelles et les voyages scolaires avec nuitée. Elle fixe aussi les taux d’encadrement et les cas où une autorisation parentale est nécessaire.
Quel est le taux d’encadrement obligatoire pour une sortie scolaire ?
Toujours 2 adultes minimum, dont au moins un enseignant. Maternelle : 2 adultes jusqu’à 16 élèves, puis 1 de plus par groupe de 8 élèves.
Élémentaire : 2 adultes jusqu’à 30 élèves, puis 1 de plus par groupe de 15 élèves (sortie sans nuitée) ; 2 adultes jusqu’à 24 élèves, puis 1 de plus par groupe de 12 élèves (voyage avec nuitée).
Collège et lycée : pas de taux chiffré, le chef d’établissement fixe le nombre d’accompagnateurs.
Quelle autorisation faut-il pour organiser une sortie scolaire ?
Une autorisation parentale écrite est obligatoire pour toute sortie facultative et pour tout voyage scolaire. Une sortie obligatoire, sur le temps de classe, n’en demande pas, mais les familles sont informées.
Les sorties scolaires sont-elles obligatoires ?
Oui, lorsqu’elles ont lieu sur le temps scolaire. Si elles sont facultatives (hors temps scolaire), l’élève non participant est accueilli à l’école.
En savoir plus
La réglementation des sorties scolaires garantit la sécurité des élèves tout en permettant des expériences pédagogiques enrichissantes.
Chez Paris Antoinette, nous organisons des sorties scolaires et des voyages scolaires à Paris dans le respect du cadre fixé par l’Éducation nationale, pour allier plaisir et apprentissage.
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